FISCALITÉ

 

Grâce à vos dons, la Fondation Pierre Deniker contribue à la recherche et la prévention en santé mentale. VOS DONS SONT PRECIEUX ET SERONT AFFECTES à l'ensemble des actions de la fondation. Si vous souhaitez participer à un projet particulier, nous sommes à votre disposition pour en parler.

Fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation Pierre Deniker peut percevoir des dons ouvrant droit à des réductions d'impôt. Votre don est déductible de l'impôt sur le revenu (IRPP), de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de l'impôt sur les sociétés (IS).

 

IMPOT SUR LE REVENU

Au titre de l'IRPP, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt à hauteur de 66% du montant des dons faits à la Fondation Pierre Deniker, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Au delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l'excédent et bénéficier de la déduction d'impôts dans les mêmes conditions.

Ex : Pour un don de 50 €, après déduction fiscale, il vous revient à 17 €.

 

Question : 2017 marque un tournant dans la fiscalité avant un prélèvement des impôts à la source prévu pour 2018. Les dons que j'effectuerai cette année seront-ils déductibles ?

Réponse : Oui. Le prélèvement à la source ne modifie pas la prise en compte des dons effectués aux organismes. Les contribuables paieront en 2017 les impôts sur le revenu de 2016. Les revenus normaux 2017 seront taxés en 2018, mais l’impôt dû sera compensé par un crédit d’impôt. Et ensuite c’est en 2018 que les Français payeront leurs impôts 2018. La réduction d’impôt, obtenue grâce à un don effectué en 2017 sera donc comptabilisée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018.

 

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

Grâce à la loi TEPA, vous pouvez déduire de votre ISF 75% du montant de votre don (montant de la déduction plafonné à 50 000 €).

Un calcul simple : pour être exonéré de votre ISF et voir attribuée sa totalité aux actions de la Fondation Fondation Pierre Deniker, il vous faut effectuer un don égal au montant de votre ISF divisé par 0,75.

Exemple : si vous êtes redevable pour l’ISF d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à la Fondation Pierre Deniker, vous n’aurez plus d’impôt ISF à acquitter et la Fondation Pierre Deniker disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour la santé mentale.

 

IMPOT SUR LES SOCIETES

Au titre de l'IS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant de votre don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires H.T. de votre entreprise. Au-delà de cette limite ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur vos 5 exercices suivants, dans la limite de 5 ‰.

Ex : pour un don de 5 000 € à la Fondation Pierre Deniker, après déduction fiscale, il vous revient à 2 000 €.

                                             

Calendrier - informations à venir pour l'année 2017 :

Ce que dit la loi : ici

Si vous souhaitez soutenir un projet en particulier, n'hésitez pas à nous contacter par mail : Aude Ollé-Laprune