FISCALITÉ

Grâce à vos dons, la Fondation Pierre Deniker contribue à la recherche et la prévention en santé mentale. VOS DONS SONT PRECIEUX ET SERONT AFFECTES à l'ensemble des actions de la fondation. Si vous souhaitez participer à un projet particulier, nous sommes à votre disposition pour en parler.

Fondation reconnue d'utilité publique, la Fondation Pierre Deniker peut percevoir des dons ouvrant droit à des réductions d'impôt. Votre don est déductible de l'impôt sur le revenu (IRPP), de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de l'impôt sur les sociétés (IS).

 

IMPOT SUR LE REVENU - IR

Au titre de l'IR, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt à hauteur de 66% du montant des dons faits à la Fondation Pierre Deniker, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Au delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l'excédent et bénéficier de la déduction d'impôts dans les mêmes conditions.

Ex : Pour un don de 50 €, après déduction fiscale, il vous revient à 17 €.

 

Question : 2018 marque un tournant dans la fiscalité avant un prélèvement des impôts à la source prévu pour 2019. Les dons que j'effectuerai cette année seront-ils déductibles ?

Réponse : Oui. Le prélèvement à la source ne modifie pas la prise en compte des dons effectués aux organismes. Les contribuables paieront en 2018 les impôts sur le revenu de 2017. Les revenus normaux 2018 seront taxés en 2019, mais l’impôt dû sera compensé par un crédit d’impôt. Et ensuite c’est en 2019 que les Français payeront leurs impôts 2019. La réduction d’impôt, obtenue grâce à un don effectué en 2018 sera donc comptabilisée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source et son incidence sur les dons, consultez la brochure de France Générosités.

 

IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE

Vous pouvez déduire de votre IFI 75% du montant de votre don (montant de la déduction plafonné à 50 000 €).

Un calcul simple : pour être exonéré de votre IFI et voir attribuée sa totalité aux actions de la Fondation Fondation Pierre Deniker, il vous faut effectuer un don égal au montant de votre IFI divisé par 0,75.

Exemple : si vous êtes redevable pour l’IFI d’un impôt de 3 750 € et faites un don de 5 000 € à la Fondation Pierre Deniker, vous n’aurez plus d’impôt IFI à acquitter et la Fondation Pierre Deniker disposera, grâce à votre générosité, de 5 000 € pour la santé mentale.

​Pour en savoir plus sur l'IFI, cliquez ici.

 

IMPOT SUR LES SOCIETES

Au titre de l'IS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant de votre don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires H.T. de votre entreprise. Au-delà de cette limite ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur vos 5 exercices suivants, dans la limite de 5 ‰.

Ex : pour un don de 5 000 € à la Fondation Pierre Deniker, après déduction fiscale, il vous revient à 2 000 €.                                           

 

Si vous souhaitez soutenir un projet en particulier, n'hésitez pas à nous contacter par mail : Aude Ollé-Laprune

 

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