MENTIONS LÉGALES

Fondation Pierre Deniker – 36 avenue Raymond Poincaré – 75016 Paris
Téléphone : +33 1 45658987

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing

424 761 419 00045 Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

L’utilisateur du site fondationpierredeniker.org  reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

L’exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le nouveau règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site, responsable du traitement à des fins de gestion administrative. 

Madame Aude Olle-Laprune (directeur[a]fondationpierredeniker.org) est nommée délégué à la protection des données.

Nous collectons vos données personnelles lorsque :

  • Vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletters
  • Vous vous inscrivez à un de nos événements
  • Vous faites un don
  • Vous nous contactez pour une demande d’information ou une réclamation

La durée de conservation de vos données peut varier en fonction de la finalité de la collecte. Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés, en tenant compte également de nos obligations légales, notamment en matière de tenue de notre comptabilité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées. Il peut se désabonner à tout moment des communications qui lui sont faites par un lien de désinscription en bas de page des envois et/ou demander la suppression, rectification ou modification en envoyant un mail à contact[at]fondationpierredeniker.org.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…. et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site. 

La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : 

  • gratuité de la diffusion. 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) 
  • citation explicite du site fondation.upmc.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée pour un usage privé sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (fondation.upmc.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite. 

La création de liens vers fondationpierredeniker.org

Le site de la Fondation Pierre Deniker  autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : 

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site fondationpierredeniker.org  ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. 

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter contact@fondationpieredeniker.org .

NEWSLETTER


DOCUMENTATION