LEGS

Le renouveau de la psychiatrie est en marche, il s’inscrit dans la durée.

Pour soutenir la Fondation Pierre Deniker et l’aider à poursuivre ses missions au service des maladies mentales, des patients et de leur proche, plusieurs dispositifs sont à votre disposition :

La Fondation Pierre Deniker est habilitée à recevoir des legs et donations, et peut être à ce titre désignée comme donataire. La donation et/ou legs sont des actes qui nécessitent le concours d’un notaire. Avant de les établir, prenez toutes les informations nécessaires à leur validité et à l’assurance de leur bonne exécution.

 

Donation : modalités et limites

 

La donation peut concerner les biens dits meubles (œuvres d’art…) ou immeubles (terrains, maisons…), les revenus d’un bien loué ou ceux d’un portefeuille d’actions. Elle peut ne s’appliquer qu’à la nue-propriété d’un bien immobilier afin d’en réserver l’usufruit au profit d’une autre personne. Deux conditions s’imposent pour que la donation puisse être effectuée légitimement. Le donateur doit être propriétaire du bien au jour de la donation. La donation ne doit pas porter préjudice aux droits des héritiers réservataires.

 

Donation temporaire d’usufruit : modalités et limites

 

Vous cédez provisoirement à la Fondation Pierre Deniker les revenus de vos biens mobiliers ou immobiliers, tout en étant assuré de récupérer la pleine propriété de votre capital au bout de 3 ans ou plus. La valeur du bien, dont l’usufruit fait l’objet d’une donation temporaire, n’entre plus dans l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement.

 

Legs : modalités et limites

 

Ce don fait par testament, qui prend effet après le décès du testateur, peut être modifié ou annulé du vivant du testateur. Les legs consentis à la Fondation Pierre Deniker sont exonérés de droits de succession. Ainsi vous avez l’assurance que l’intégralité des biens ou sommes transmises sont utilisés pour les missions de la Fondation Pierre Deniker.

Il est également possible d'instituer la Fondation Pierre Deniker légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. Ce choix est avantageux en cas d'héritier indirect : la Fondation Pierre Deniker reçoit le leg et transmet au bénéficiaire le leg particulier net de droits de succession. Les droits sont supportés par la fondation sur la part qui lui est léguée.

Exemple : Si vous souhaitez transmettre 4 000 € à un bénéficiaire indirect, vous devez faire un legs de 10 000 €, les droits de succession en ligne indirecte s’élevant à 60% du montant du legs. Or, vous pouvez léguer cette même somme à votre bénéficiaire tout en soutenant une action d’intérêt général : en donnant 10 000 € à la Fondation Pierre Deniker, elle transmettra 4 000 € à votre héritier, paiera 60% de droits de succession sur ces 4 000 € (soit 2400 € qui reviendront à l’Etat). La fondation conservera 3 600 € qu’elle affectera à une mission de votre choix en faveur de la santé mentale.

 

Pour tous renseignements, Aude Ollé-Laprune est à votre disposition. Vous pouvez la contacter par mail.