PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS , LE DÉONTOLOGUE REMET SES PROPOSITIONS POUR PERFECTIONNER LE FONCTIONNEMENT DE LA HAS

 

Prévention des conflits d’intérêts , le déontologue remet ses propositions pour perfectionner le fonctionnement de la HAS
Lu, vu, entendu 08/06/2017

Le déontologue de la HAS, Daniel Ludet, a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il a salué la rigueur des procédures de gestion des liens d’intérêts et préconisé différentes mesures pour perfectionner le dispositif existant : centraliser les analyses des liens et la vérification de leur mise à jour, développer un réseau de référents dans toute l’institution, sensibiliser davantage tous les acteurs.

Indépendant, le déontologue a pour mission de veiller à la déclaration des liens d’intérêts de chacun, à la rigueur de leur analyse et à la bonne application des mesures qui en découlent pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Ses recommandations : 

  • centraliser pour mieux contrôler et harmoniser les pratiques 
  • mettre en place un réseau de « référents déontologie » au sein de la HAS
  • accentuer la sensibilisation aux enjeux de la prévention des conflits d’intérêts

La HAS a pris acte des conclusions du déontologue : elle a déjà mis en place un « comité de validation des déclarations d’intérêts » et est en cours de désignation d’un agent pour centraliser les vérifications des mises à jour des déclarations d’intérêts. Elle continue à réfléchir à des évolutions de ses dispositifs et se lance également dans la mise à jour de son « Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts » adopté en 2010 et déjà actualisé en 2013.

Allez plus loin en lisant le rapport du Déontologue de l’HAS

 

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