PREMIER PAS VERS LA RECONNAISSANCE DES PATHOLOGIES PSYCHIQUES COMME MALADIES PROFESSIONNELLES

 

Premier pas vers la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles
Lu, vu, entendu 27/06/2016

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles.

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est entré en vigueur le 10 juin 2016. Il modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale :

  • il instaure des modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissances de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour améliorer le fonctionnement de ces comités,
  • il renforce l’expertise médicale des comités « en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques »,
  • il prévoit un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois pour recentrer l’action des comités sur les cas les plus complexes, parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques,
  • pour faciliter la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques, la procédure d’instruction est modifiée.

 ​Lisez directement le décret sur légifrance ICI

 

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