COMPRENDRE LE PRÉLÉVEMENT À LA SOURCE

 

Comprendre le prélévement à la source
Lu, vu, entendu 16/09/2018

Le prélèvement à la source, définition ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Il vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus

À compter de cette date, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, la pension ou l’allocation de chaque contribuable. Celui-ci ne paiera donc plus l’impôt sur ses revenus de l’année précédente mais sera directement prélevé de son impôt pour l’année en cours. Ainsi, en 2019, le contribuable paiera l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

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Quel impact sur vos dons ?

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt sera maintenu, dans les mêmes conditions qu’auparavant. Les dons réalisés en 2018 ouvriront donc droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

Un exemple ?

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 200 € chaque année à la Fondation Pierre Deniker et bénéficie d’une réduction d’impôt de 66 % de ce don.

  • Ce donateur a fait un don de 200 € en 2017

Il l’a déclaré en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017.

En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 132 € (66 % de 200 €).

Le 15 janvier 2019, juste après l’entrée en vigueur de la réforme sur le prélèvement à la source, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60 % sur ses réductions d’impôt, calculée sur ses dons faits en 2017, soit 79,20 € (60 % de 132 €).

  • Ce donateur fait un don de 200 € en 2018

Il le déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018.

En septembre 2019, le donateur recevra son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 52,80 € (132 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit moins l’avance de début d’année de 79,20 €).

Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60 % sur ses réductions d’impôt, calculée sur ses dons faits en 2018, soit 79,20 € (60 % de 132 €).

  • Ce donateur fait un don de 200 € en 2019

Il le déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019.

En septembre 2020, le donateur recevra son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 52,80 € (132 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit moins l’avance de début d’année de 79,20 €).

Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance de 60 % sur ses réductions d’impôt, calculée sur ses dons faits en 2019, soit 79,20 € (60 % de 132 €).

Faudra-t-il continuer à faire une déclaration chaque année ?

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt notamment ceux liés aux dons.

 

►Lire "Don au titre de l'Impôt sur la fortune immobilière - Ce qui change et ce qui ne change pas"

► Télécharger le guide

 

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