LES DÉPUTÉS VALIDENT LA PRISE EN CHARGE DE L'INTERVENTION PRÉCOCE POUR L'AUTISME ET LES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT

 

Les députés valident la prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement
Lu, vu, entendu 31/10/2018

Aujourd’hui, d’après une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’autisme touche environ 1 % de la population. Plus précisément, ce pourcentage comprend 100.000 jeunes âgés de moins de 20 ans et 600.000 personnes adultes. 

Vendredi dernier, 26 octobre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de nouvelles dispositions pour la prise en charge précoce pour l’autisme et les troubles du développement. Les enfants présentant ces troubles devraient profiter plus largement de soins adaptés. Ce nouveau programme bénéficiera du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu pour l’année prochaine.

L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit une enveloppe de 60 millions d’euros en 2019 pour la mise en œuvre de la stratégie 2018-2022 pour l’autisme, au sein des troubles du neuro-développement.

20 millions supplémentaires ont été programmés en 2019 (90 millions sur la durée de la stratégie) pour "faire prendre en charge par l’assurance maladie les interventions (bilans et séances) des psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes intervenant au sein d’un parcours de soins « dont la qualité sera garantie par des plateformes d’orientation et de coordination » ."(Apmnews)

Deux chapitres ont été ajoutés au code de la santé publique pour traiter des « parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du développement » et des dépenses qu’ils induisent. Une dotation pour les établissement sociaux, médico-sociaux et psychiatriques en charge de cette mission a également été prévue.

Actuellement un diagnotic confirmé est nécessaire pour avoir accès aux aides sociales, or le delai pour cela est d'environ 5 ans. Ce qui implique un déséquilibre social car les familles bénéficiant d'une bonne situation financière peuvent entreprendre des soins avec des thérapeutes non-conventionnés avant que le diagnostic soit établi. Le nouveau dispositif d’aides prévues, prises en charge par la Sécurité sociale, rendra possible un accès à des traitements proposés par des psychomotriciens et des ergothérapeutes pôur un plus grand nombre de familles. C'est la première mesure concrète de la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022.

Dans l’étude impact, le gouvernement estime à 18 millions d’euros le coût annuel de la mesure entre 2019 et 2021, puis 36 millions d’euros en 2022, pour ce qui est des forfaits de bilan et d’intervention précoce.

Quant au fonctionnement des plateformes d'orientation, il est estimé à 3 millions d’euros en 2019 et 2020, puis 4 millions en 2021 et 5 millions en 2022.

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